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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE WWW. ALBERABIKE.FR

n°05/2014

PREAMBULE

La société Pouleb est une société à responsabilité limitée au capital social de 10000 euros, dont le siège social est situé 22 chemin de Palau, 66700 Argelès sur mer, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 530 730 258 00023, et dont le numéro TVA est FR 00 530 730 258. Son nom commercial est Alberabike.

Alberabike est un magasin physique spécialisé dans la vente, la livraison et la réparation de cycles, accessoires et équipement du cycliste via son site internet www.alberabike.fr.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés à la vente par Alberabike sur son Site.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale (ci-après dénommée le « Client »), de commander sur le Site de la société Alberabike emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce Site et la version en ligne prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version.

Les présentes conditions générales de vente demeureront en vigueur jusqu'au la mise en ligne d’une version nouvelle. C’est pourquoi, avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les conditions générales de vente.

Alberabike se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 – PROPRIETE

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles Alberabike et/ou, le cas échéant, ses partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toute autre donnée contenue sur le Site demeurent la propriété exclusive d’Alberabike ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation.

Il est concédé au Client un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site, et un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé.

Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part du Client, est interdite. Le Client s'interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, informations ou données du Site.

En outre, le Client s'interdit d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site.
Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable d’Alberabike, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique.

ARTICLE 3 – PRODUITS

La responsabilité d’Alberabike ne saurait être mise en cause pour des variations minimes qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la représentation des produits.

La majorité des produits proposés à ses Clients par Alberabike sont disponibles dans son magasin. En cas de reliquat, le Client sera averti, dans un délai de quarante-huit (48) heures, du nouveau délai de livraison.

ARTICLE 4 – TARIFS

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises. 

Ils ne comprennent pas les frais de transport, sauf si cela est précisé. Alberabike se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Toutefois, en cas de révision, les prix de vente pratiqués seront ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les frais de transport sont consultables à tout moment dans la rubrique « panier » du Client.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par Alberabike est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par Alberabike.

ARTICLE 5 – COMMANDES

Tout bon de commande validé par le Client par « double clic » (validation de la commande en deux temps) constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au titre du « droit de rétractation » et de la « rupture de stock ». La procédure de passation de commande par « double clic » associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue la validation du contrat de vente. 

Alberabike confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse email que celui-ci aura communiquée.

Alberabike se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent ce dernier : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Alberabike ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Tout produit livré à l’adresse indiquée par le Client sera considérée comme l’adresse correcte de livraison.

Dans le cas d'une réexpédition due à un manque d'information et/ou d’erreur de la part du Client, la nouvelle livraison sera facturée à ce dernier. 

En cas d'erreur de la part de la société Alberabike sur le contenu de la commande du Client, ce dernier devra prendre contact avec le service clients (SAV) avant tout retour. 
Le retour sera, le cas échéant, pris en charge par la société Alberabike dans le cadre d'un retour en mode économique, et sera assuré à hauteur de la valeur des marchandises.

ARTICLE 6 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Alberabike. 
Pour les livraisons hors de France métropolitaine, le Client s'engage à régler, le cas échéant, toutes les taxes dues à ce titre.

Alberabike se dégage de fait de toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client ne se serait pas acquitté de ces taxes.

Lors de la commande effective, les paiements s’effectuent :

·  soit par carte bancaire en ligne (Carte Bleue, VISA, Mastercard),

·  soit par carte bancaire par téléphone,

·  soit en plusieurs fois, par le système de réserve 3-4 FOIS CIC  (cf. article 14),

·  soit par chèque bancaire,

·  soit par virement bancaire,

·  soit par Paypal,

·  soit par mandat cash.

La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le règlement sera parvenu à Alberabike.

Par ailleurs, Alberabike se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

Les informations concernant la carte bancaire du Client font l'objet d'une transmission sécurisée (cryptage SSL 128 bits) directement au Site du partenaire bancaire d’Alberabike. Elles ne transitent pas par le serveur d’Alberabike. Cette dernière ne mémorise que le mode de paiement utilisé.

Dans l’hypothèse où Alberabike serait considéré comme responsable des préjudices liés à une erreur dans les sommes débités, Alberabike pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’une tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Article 7.1 : Délais et modalités de livraison

Après confirmation de la commande, Alberabike s'engage à remettre à son transporteur toutes les références commandées par le Client, et ce dans un délai maximum de quarante huit (48) heures ouvrées, sous réserve de disponibilité de l'article, et à en informer le Client par courrier électronique. Le suivi de la livraison en cours est également disponible sur le compte Client.

Pour les livraisons en France métropolitaine, le transporteur s'engage auprès d’Alberabike à livrer la commande à l'adresse que le Client lui a fournie, et ce dans des délais compris entre vingt-quatre (24) et soixante-douze (72) heures ouvrées par Colissimo (du lundi au samedi), de vingt-quatre (24) heures ouvrées par Chronopost (du lundi au samedi), et de soixante-douze (72) à cent vingt (120) heures ouvrées par Exapaq (du lundi au samedi). Toute livraison est effectuée entre huit (8) heures et dix-huit (18) heures à l’adresse indiquée par le Client. En cas d'absence, le Client est normalement avisé en boîte aux lettres, par email ou par SMS, en fonction du transporteur choisi.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu'une seule livraison.

Si le Client choisit deux (2) lieux de livraison, il passe deux (2) commandes, les frais de livraison respectifs à chacune des commandes lui étant facturés.

Alberabike s’engage à livrer les produits commandés dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la date de la commande. En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date limite de livraison prévue, le Client peut résilier le contrat de vente et être remboursé dans un délai de 30 jours.

En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues ci-après. 

Article 7.2 : Réception

À la livraison, le Client, est tenu de signer le bon de livraison. Ce bon de livraison constitue la preuve de la réception de la commande.

Il appartient à la personne assurant la réception matérielle de la commande de mentionner sur le bordereau de livraison, de façon circonstanciée, précise et détaillée, toutes les réserves qui lui paraîtraient pertinentes.

En cas d’anomalie, il conviendra d’en informer dans les meilleurs délais le service clients d’Alberabike et d’adresser au transporteur toute réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception. 

En cas de perte ou de détérioration des produits commandés, le transporteur ouvre une enquête, qui devra être clôturée dans un délai maximum de quinze (15) jours.

Article 7.3 : Retours et échanges pour non-conformité ou défectuosité des produits

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

Dans l’hypothèse où le Client refuserait une livraison pour non-conformité ou défectuosité des produits commandés, il est conseillé de prendre contact immédiatement avec le service clients d’Alberabike dans la rubrique « SAV » sur le Site, afin de déterminer la procédure applicable et le lieu de retour défini.

Le Client est averti que les points de livraison en « Point Relais » ont pour mission exclusive de permettre le retrait des marchandises commandées par le Client. En effet, les « Point Relais » ne sont pas habilités à prendre les marchandises en retour sans l’accord exprès d’Alberabike. Ainsi, le Client ne peut jamais se rendre dans un « Point Relais » afin d’effectuer le retour de sa livraison, sauf s’il a reçu l’accord préalable et écrit par email de la part d’Alberabike selon la procédure de retour indiquée dans la rubrique « SAV » sur le Site. Dans l’hypothèse où le Client ne respectait pas la procédure de retour et se rendait dans un « Point Relais » sans l’accord préalable d’Alberabike en vue de retourner les produits commandés, le« Point Relais » serait en droit de refuser de prendre en charge les produits retournés.

Le Client dispose du délai légal pour procéder à un échange, demander un avoir ou se faire restituer le prix, totalement ou partiellement conformément aux dispositions de l’article L.211-10 du Code de la consommation.

Tout article doit être retourné avec ses accessoires et notices, et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.

ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits d’Alberabike, au profit du Client, ne sera réalisé qu'au moment de la livraison desdits produits.

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION

9.1 Il est rappelé expressément les dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation.

Article L.121-20 du Code de la consommation : Le consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l'article L.121-19 du Code de la consommation n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois (3) mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois (3) mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept (7) jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Article L.121-20-1 du Code de la consommation : Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours qui suivent la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

9.2 Dans les conditions prévues par l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la date de la réception des produits pour retourner ceux-ci au fournisseur : 
 
SAV ALBERABIKE 
ZAC, 22 chemin de Palau
66700 Argelès sur mer
France

9.3 Tout échange ou remboursement ne sera accepté qu’à la condition que les produits soient retournés par voie postale, de préférence avec remise contre signature, en parfait état de revente, avec leurs accessoires et notices, dans les sept (7) jours de la réception.

Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. Alberabike n'est pas responsable des retours perdus.

9.4 Alberabike est tenue à l’échange des produits, ou au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente (30) jours. Tous les remboursements sont effectués par le biais du moyen de paiement utilisé par le Client lors de sa commande.

9.5 En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation, lorsque le prix de la commande, objet de la rétractation, est entièrement ou partiellement couvert par un crédit accordé au Client, le contrat de crédit est résilié, sans pénalité. 

9.6 Seuls les articles propres à une nouvelle commercialisation seront acceptés en retour.

9.7 Pour assurer une bonne prise en charge de sa demande, il est conseillé au Client de tenir Alberabike informé dans les délais et de suivre la procédure de retour détaillée dans la rubrique « SAV » du Site. Le Client ne peut jamais se rendre dans un « Point Relais » afin d’effectuer le retour de sa livraison, sans avoir reçu l’accord préalable et écrit par email de la part d’Alberabike.

9.8 Au-delà du délai de rétractation de sept (7) jours, le Client conserve le droit, pendant trente (30) jours, de  retourner ses articles pour échange ou avoir, dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE – GARANTIE

10.1 Alberabike assume, à l'égard du Client, la responsabilité afférente aux produits livrés, conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits produits.

10.2 Alberabike garantit également le Client, conformément aux dispositions légales, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant, à la condition que le Client rapporte la preuve du vice caché. L’action en garantie des vices cachés doit être intentée  dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

10.3 Les produits vendus sur le Site Internet d’Alberabike sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

En toute hypothèse, Alberabike ne pourra être tenue responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans un pays de réception autre que la France.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.


10.4 Conformément aux termes de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la responsabilité d’Alberabike ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des présentes du fait du Client, du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes ou encore du fait d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence française.

10.5 A moins que le producteur ne soit pas identifiable, Alberabike ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

Par ailleurs, dans les limites autorisées par la Loi, la responsabilité d’Alberabike ne peut être engagée au delà d’une somme correspondant au montant de la transaction à l’occasion de laquelle un litige est né.

10.6 Outre la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, certains produits bénéficient d’une garantie commerciale spécifique. Le cas échéant, la durée de garantie de ces produits est mentionnée spécifiquement sur leurs fiches articles respectives. 
Cette garantie ne prend pas en charge le matériel utilisé dans le cadre de la compétition ou de la location, les dommages liés à l'usure, la mauvaise utilisation, l'absence ou le défaut d'entretien, ou toute modification intervenue sur le produit postérieurement à sa livraison. 

Cette garantie ne prend pas non plus en charge :
- le remplacement des produits dits consommables,
- l'utilisation non-conforme, irrégulière et anormale des produits, 
- les défauts ou spécificités d'un produit faisant l'objet d'une mention dans les fiches articles, 
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme du produit à l'usage auquel il est destiné.

Le Client devra retourner le(s) produit(s) défaillant(s) directement au fournisseur uniquement après acceptation par courrier électronique ou par téléphone du service retour (SAV) d’Alberabike.

Les modalités détaillées de ce retour seront précisées dans le courrier électronique envoyé au Client par le service retour (SAV) d’Alberabike.

10.7 Dans le cadre de cette  garantie commerciale spécifique, tous les retours de pièces défectueuses restent à la charge du Client. 
Les frais de renvoi du matériel neuf ou réparé sont, pour leur part, pris en charge par Alberabike. Tout retour incomplet ou partiel ne pourra être pris en garantie. Toutes traces de modifications ou de démontage entraîneront l'annulation de la garantie.

Pour toute information complémentaire, le Client peut contacter le service clients par mail à : contact@alberabike.fr

ARTICLE 11 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Alberabike. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires d’Alberabike. Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sous le numéro : 1390007.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition, s'agissant des informations le concernant, qu'il adressera par courrier simple à la société Alberabike, et en justifiant de son identité :

SAV ALBERABIKE 
ZAC, 22 chemin de Palau
66700 Argelès sur mer
France

Ou par email à l'adresse suivante : contact@alberabike.fr

A l’occasion de la navigation sur le Site, un cookie pourra être implanté dans l’ordinateur du Client si le consentement exprès de ce dernier a été recueilli sur le Site, au vu des informations fournies par le Site sur la finalité des cookies et les moyens dont le Client dispose pour s’y opposer (article 32, II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par l’ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques). 

Un cookie ne permet pas d’identifier le Client. En revanche, il permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site, qui pourront être lues lors des visites ultérieures et, notamment les heures et les dates de consultation, les pages consultées, etc.

Les données personnelles collectées par Alberabike pourront être transférées à l’étranger dans l’Union Européenne (UE) ou en dehors de l’UE dans des pays assurant une protection adéquate des données personnelles. 

Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails ou en nous le stipulant sur l’adresse contact@alberabike.fr

ARTICLE 12 – COORDONNEES DE LA SOCIETE

ALBERABIKE 
ZAC, 22 chemin de Palau 
66700 Argelès sur mer 
France
Tél. : 09 81 28 36 00
Email : contact@alberabike.fr 

ARTICLE 13 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions des présentes conditions générales de vente relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers Alberabike.

Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, relèvera des Tribunaux français compétents, le Client pouvant choisir la juridiction territorialement compétente de son choix.

A titre d’information, le siège social d’Alberabike est situé dans le ressort des tribunaux de la Cour d’appel de Versailles.

ARTICLE 14 – MENTIONS 3-4 FOIS FACILY PAY

Paiement de votre commande en 3X ou 4X par carte bancaire à partir de 100€ d’achats avec cic.

Notre partenaire CIC vous propose une solution de financement qui permet de payer vos achats de 100€ à 2000€ en trois ou quatre fois avec votre carte bancaire.

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant fiscalement en France Métropolitaine et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.

Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles, prenez connaissance
des conditions générales de paiement en plusieurs fois auquel vous souhaitez souscrire et notifiez votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement aux conditions générales du produit. Votre contrat sera automatiquement archivé par Banque Accord et vous pourrez y avoir accès sur simple demande écrite. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer á votre crédit.

Banque Accord se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette demande de financement en trois ou quatre fois dans un délai de 14 jours. Ce service est disponible entre 05h30 et 23h30 du lundi au dimanche.

 

 

 

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