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Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route

Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route

 

Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route


Le Gouvernement s’est engagé à faire évoluer le code de la route, afin de prendre en compte l’existence des nouveaux engins de déplacement personnels (EDP) motorisés et de définir des règles d’utilisation dans l’intérêt de tous.

 

Après plusieurs mois de travail et de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, les ministères de l’Intérieur (Délégation à la sécurité routière) et des Transports viennent de finaliser un projet de décret modifiant le code de la route. Il a été notifié à la Commission européenne et au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Il est actuellement en examen au conseil d’Etat.


Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur depuis fin octobre 2019.

 

 

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