facebook

youtube

instagram

 

Tél. : 33 981 283 600
Mon panier
Aucun article
>
logo-ALBERABIKE.FR
CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION DU SITE WWW. ALBERABIKE.FR (CGV / CGU)

 

n°01/2024

 

PREAMBULE

La société Pouleb est une société à responsabilité limitée au capital social de 10000 euros, dont le siège social est situé 55 chemin de Palau, 66700 Argelès sur mer, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 530 730 258 00031, et dont le numéro TVA est FR 00 530 730 258. Son nom commercial est Alberabike.

Alberabike est un magasin physique spécialisé dans la vente et la réparation de cycles, la vente d' accessoires et équipement du cycliste dans son local. Alberabike a également un site e-commerce www.alberabike.fr qui propose à la vente : vélos, pièces et accessoires cycles, réservation location vélo.

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés à la vente par Alberabike sur son Site.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale (ci-après dénommée le « Client »), de commander sur le Site de la société Alberabike emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce Site et la version en ligne prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version.

Les présentes conditions générales de vente demeureront en vigueur jusqu'au la mise en ligne d’une version nouvelle. C’est pourquoi, avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les conditions générales de vente.

Alberabike se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

 

ARTICLE 2 – PROPRIETE

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles Alberabike et/ou, le cas échéant, ses partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toute autre donnée contenue sur le Site demeurent la propriété exclusive d’Alberabike ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation.

Il est concédé au Client un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site, et un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé.

Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part du Client, est interdite. Le Client s'interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, informations ou données du Site.

En outre, le Client s'interdit d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site.
Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable d’Alberabike, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique.

 

ARTICLE 3 – PRODUITS

La responsabilité d’Alberabike ne saurait être mise en cause pour des variations minimes qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la représentation des produits.

La grande majorité des produits proposés à ses Clients par Alberabike sont disponibles dans son magasin. En cas de reliquat, le Client sera averti, dans un délai de quarante-huit (48) heures par mail ou par téléphone, du nouveau délai de livraison.

 

En cas d'achat de vélo,

 

Le vélo sera d'abord monté entièrement dans notre atelier, réglé et testé. Puis afin de le remettre en carton, nous enlèverons une roue, le guidon et les pédales (si fournies avec le vélo). Donc il ne restera à votre charge que le montage des pédales, du guidon et éventuellement de la roue avant.

Une notice de montage sera déposée dans le carton.

Si vous avez le moindre doute quand au montage des composants restant à votre charge, il sera préférable de le faire vérifier chez un professionnel.

Le vélo sera envoyé avec le Transporteur France express (avec une assurance en cas de dommage pendant le transport).

 

ARTICLE 4 – TARIFS

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises. 

Ils ne comprennent pas les frais de transport, sauf si cela est précisé. Alberabike se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Toutefois, en cas de révision, les prix de vente pratiqués seront ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les frais de transport sont consultables à tout moment dans la rubrique « panier » du Client.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par Alberabike est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par Alberabike.

 

ARTICLE 5 – COMMANDES

Tout bon de commande validé par le Client par « double clic » (validation de la commande en deux temps) constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au titre du « droit de rétractation » et de la « rupture de stock ». La procédure de passation de commande par « double clic » associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue la validation du contrat de vente. 

Alberabike confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse email que celui-ci aura communiquée.

Alberabike se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent ce dernier : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Alberabike ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Tout produit livré à l’adresse indiquée par le Client sera considérée comme l’adresse correcte de livraison.

Dans le cas d'une réexpédition due à un manque d'information et/ou d’erreur de la part du Client, la nouvelle livraison sera facturée à ce dernier. 

En cas d'erreur de la part de la société Alberabike sur le contenu de la commande du Client, ce dernier devra prendre contact avec le service clients (SAV) avant tout retour. 
Le retour sera, le cas échéant, pris en charge par la société Alberabike dans le cadre d'un retour en mode économique, et sera assuré à hauteur de la valeur des marchandises.

 

Clause de réserve de propriété (loi 80-335 du 12 mai 1980)

Les marchandises (pièces, accessoires et vélos) restent la propriété d'Alberabike jusqu'au paiement intégral de la facture .

 

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Alberabike. 
Pour les livraisons hors de France métropolitaine, le Client s'engage à régler, le cas échéant, toutes les taxes dues à ce titre.

Alberabike se dégage de fait de toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client ne se serait pas acquitté de ces taxes.

 

Lors de la commande effective, les paiements s’effectuent :

·  soit par carte bancaire en ligne (Carte Bleue, VISA, Mastercard),

.· soit en paiement 3 fois ou 4 fois avec Oney (cf article 14). Par les présentes, le client accepte les mentions légales d'Oney accessibles via ce lien. https://f.hubspotusercontent00.net/hubfs/508350/ONEY/cgv-payplug-oney.pdf 

·  soit par virement bancaire,

·  soit par Paypal

 

La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le règlement sera parvenu à Alberabike.

Par ailleurs, Alberabike se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

Les informations concernant la carte bancaire du Client font l'objet d'une transmission sécurisée (cryptage SSL 128 bits) directement au Site du partenaire bancaire d’Alberabike. Elles ne transitent pas par le serveur d’Alberabike. Cette dernière ne mémorise que le mode de paiement utilisé.

Dans l’hypothèse où Alberabike serait considéré comme responsable des préjudices liés à une erreur dans les sommes débités, Alberabike pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’une tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

ARTICLE 7 – LIVRAISON

 

Article 7.1 : Délais et modalités de livraison

Après confirmation de la commande, les Produits commandés seront remis au transporteur choisi par le Client, sous réserve de leur disponibilité, et sauf mention contraire indiquée au client par mail lors de la passation de commande, dans un délai maximum de :

quatre-vingt-seize heures (96) ouvrées.

Le Client est informé par courrier électronique de chaque remise des produits au transporteur. 

Pour des raisons de disponibilité des produits, une commande peut être livrée en une ou plusieurs fois au Client.

Si le Client souhaite spécifiquement plusieurs lieux de livraison, il doit passer plusieurs commandes, les frais de livraison respectifs à chacune des commandes lui étant facturés. Pour les livraisons en France métropolitaine, le transporteur s'engage à livrer la commande à l'adresse que le Client lui a fournie, et ce dans des délais compris entre 48h et 10 jours selon le transport choisi (chronopost, colissimo ou France express) .

Détails livraison https://www.alberabike.fr/infos_livraison_paiement.php.En cas d'absence, le Client est normalement avisé en boîte aux lettres, par email ou par SMS, en fonction du transporteur choisi.

En cas de retard de livraison au-delà du délai prévu lors de la conclusion du contrat, le Client devra contacter le Service Client Alberabike à partir de son compte client, ou par mail, ou par lettre, afin de demander

  • soit l'annulation de sa commande si le délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat.
  • soit à ce que la livraison soit réalisée dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’est toujours pas effectuée passé ce délai supplémentaire raisonnable, le Client pourra demander l’annulation de sa commande au Service Client Alberabike à partir de son compte client, ou par mail, ou par lettre.

Dans chaque cas la commande sera considérée annulée à réception de cette demande. Dans ce cas le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après la résiliation du contrat .

 

En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues ci-après. 

 

Article 7.2 : Réception

À la livraison, le Client, est tenu de signer le bon de livraison dans le cas de réception de vélo ou de colis avec signature (colissimo, chronopost). Ce bon de livraison constitue la preuve de la réception de la commande. Il appartient à la personne assurant la réception matérielle de la commande de mentionner sur le bordereau de livraison, de façon circonstanciée, précise et détaillée, toutes les réserves qui lui paraîtraient pertinentes.

En cas d’anomalie, il conviendra d’en informer dans les meilleurs délais le service clients d’Alberabike et d’adresser au transporteur toute réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de perte ou de détérioration des produits commandés, le transporteur ouvre une enquête, qui devra être clôturée dans un délai maximum de quinze (15) jours.

 

Article 7.3 : Retours et échanges pour non-conformité ou défectuosité des produits

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur telles que visées à l’article Responsabilités - Garanties.

Dans l’hypothèse où le Client refuserait une livraison pour erreur dans le contenu de la livraison, pour non-conformité ou défectuosité des produits commandés, il devra prendre contact immédiatement avec le Service Clients Alberabike par mail ou via son compte client afin de déterminer la procédure de retour applicable.

Le Client est averti que les points de livraison en « Point Relais » ont pour mission exclusive de permettre le retrait des marchandises commandées par le Client. En effet, les « Point Relais » ne sont pas habilités à prendre les marchandises en retour sans l’accord exprès d'Alberabike. Ainsi, le Client ne peut jamais se rendre dans un « Point Relais » afin d’effectuer le retour de sa livraison, sauf s’il a reçu l’accord préalable et écrit par email de la part d’Alberabike avec une étiquette de transport et la procédure de retour indiquée. Dans l’hypothèse où le Client ne respecterait pas la procédure de retour et se rendrait dans un « Point Relais » sans accord préalable, le « Point Relais » serait en droit de refuser de prendre en charge les produits. Tout article doit être retourné avec ses accessoires et notices, et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.

 

Annexe à l'Article D.211-2
 Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si:
1o Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien;
2o La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours;
3o La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement;
4o La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

 

 

ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits d’Alberabike, au profit du Client, ne sera réalisé qu'au moment de la livraison desdits produits.

 

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION

Les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation précisent les modalités d'exercice du droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25..

L'article L.221-18 du même code prévoit un délai de 14 jours de rétractation à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Art. L. 221-19 Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n'est pas compté dans le délai mentionné à l'article L. 221-18. Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Art. L. 221-20 Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n'ont pas été fournies au consommateur, le délai de rétractation est prolongé de douze mois à compter de l'expiration du délai de rétractation initial, déterminé conformément à l'article L. 221-18.
Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient pendant cette prolongation, le délai de rétractation expire au terme d'une période de quatorze jours à compter du jour où le consommateur a reçu ces informations.

Art. L. 221-24 Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour les contrats de vente de biens, à moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.
Le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel

 


 
SAV ALBERABIKE 
ZAC, 55 chemin de Palau
66700 Argelès sur mer
France

 

Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. Alberabike n'est pas responsable des retours perdus.

Alberabike est tenu à l’échange des produits, ou au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais de retour. 

Seuls les articles propres à une nouvelle commercialisation seront acceptés en retour.

En cas de retour partiel d’une commande, le montant du remboursement inclura uniquement le prix des produits concernés, sans les frais de livraison (aller).

Pour assurer une bonne prise en charge de sa demande, il est conseillé au Client de tenir Alberabike informé dans les délais et de suivre la procédure de retour détaillée dans la rubrique « SAV » du Site. Le Client ne peut jamais se rendre dans un « Point Relais » afin d’effectuer le retour de sa livraison, sans avoir reçu l’accord préalable et écrit par email de la part d’Alberabike.

 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE – GARANTIE

10.1 Alberabike assume, à l'égard du Client, la responsabilité afférente aux produits qu’ils vendent, conformément à la réglementation en vigueur.

10.2 La responsabilité d’Alberabike ne saurait être mise en cause pour des variations minimes qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la représentation des produits.

10.3 En cas de non-conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit. Comme le précise l’article L217-9 du Code de la consommation, le vendeur peut toutefois choisir une autre modalité que celle choisie par l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité. Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix, ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix conformément à l’article L.217-10 du Code de la consommation. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuelle du vendeur ou du fabricant. Le consommateur bénéfice d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de non-conformité.

10.4 En cas de vices cachés, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts qui rendent impropre le produit à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Dans ce cas, le Client a le choix de rendre le produit et de se faire restituer le prix, ou de garder le produit et de se faire rendre une partie du prix. Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

10.5 Alberabike ne pourra être tenu responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans un pays de réception autre que la France. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

10.6 A moins que le producteur ne soit pas identifiable, Alberabike ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

10.7 Outre la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, certains produits bénéficient d’une garantie commerciale supplémentaire offerte par le fabricant. Les conditions de ces garanties commerciales sont accessibles depuis le Site et la fiche du produit concerné.

Cette garantie commerciale ne prend généralement pas en charge le matériel utilisé dans le cadre de la compétition ou de la location, les dommages liés à l'usure, la mauvaise utilisation, l'absence ou le défaut d'entretien, ou toute modification intervenue sur le produit postérieurement à sa livraison.

Cette garantie commerciale ne prend pas non plus en charge :

le remplacement des produits dits consommables,
l'utilisation non-conforme, irrégulière et anormale des produits,
les défauts ou spécificités d'un produit faisant l'objet d'une mention dans les fiches articles,
les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme du produit à l'usage auquel il est destiné.

Dans le cadre de cette garantie commerciale spécifique, tous les retours de pièces défectueuses restent généralement à la charge du Client. Tout retour incomplet ou partiel ne pourra être pris en garantie. Toutes traces de modifications ou de démontage entraîneront l'annulation de la garantie.

10.8 Pour toute question sur les garanties afférentes aux produits, le Client a la possibilité, avant de passer commande, de poser une question au Service Client, via la rubrique contact du Site, par mailpar mail à : contact@alberabike.fr.

 

 

ARTICLE 11 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

Se référer au RGPG dans les mentions légales

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition, s'agissant des informations le concernant, qu'il adressera par courrier simple à la société Alberabike, et en justifiant de son identité :

 

ALBERABIKE 
ZAC, 55 chemin de Palau
66700 Argelès sur mer
France

 

Ou par email à l'adresse suivante : contact@alberabike.fr

 

A l’occasion de la navigation sur le Site, un cookie pourra être implanté dans l’ordinateur du Client si le consentement exprès de ce dernier a été recueilli sur le Site, au vu des informations fournies par le Site sur la finalité des cookies et les moyens dont le Client dispose pour s’y opposer (article 32, II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par l’ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques). 

Un cookie ne permet pas d’identifier le Client. En revanche, il permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site, qui pourront être lues lors des visites ultérieures et, notamment les heures et les dates de consultation, les pages consultées, etc.

Les données personnelles collectées par Alberabike pourront être transférées à l’étranger dans l’Union Européenne (UE) ou en dehors de l’UE dans des pays assurant une protection adéquate des données personnelles. 

Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails ou en nous le stipulant sur l’adresse contact@alberabike.fr

 

ARTICLE 12 – COORDONNEES DE LA SOCIETE

 

ALBERABIKE 
ZAC, 55 chemin de Palau 
66700 Argelès sur mer 
France
Tél. : 09 81 28 36 00
Email : contact@alberabike.fr

 

ARTICLE 13 – SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION

 

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
En cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

 

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

 

POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :

 

Les consommateurs doivent transmettre leurs demandes de médiation :

  • soit par courrier postal, à l'adresse : M. le Médiateur de Mobilians, 43 bis route de Vaugirard - CS 80016 -92197 Meudon CEDEX,
  • soit par courriel à l'adresse mediateur@mediateur-mobilians.fr ,
  • soit sur son site internet : https://www.mediateur-mobilians.fr.


Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation. Merci de faire des photocopies
Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation

 

ARTICLE 14 – PAIEMENT 3-4 FOIS avec frais


Par les présentes, le client accepte les mentions légales d'Oney accessibles d'ici. https://f.hubspotusercontent00.net/hubfs/508350/ONEY/cgv-payplug-oney.pdf 

 

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.

 

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.

 

Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

 

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney.

 

Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

 

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney.

 

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

 

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

 

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;

- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois).

• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€

Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€

Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum. Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€

- Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197

- n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr

- Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr 

 

 

 

 


Valider

Module de gestion des cookies.

Un module vous permet de choisir les cookies que vous souhaitez accepter et ceux que vous souhaitez refuser sur ce site.

 À tout moment, vous pouvez accéder au module et modifier vos préférences.

L’administrateur du site est actuellement en ligne! Discuter